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Notre activité comprend des clauses de confidentialité à tous niveaux. Que ce soit pour céder ou faire évaluer une entreprise, nous avons besoin d'obtenir certains documents dont voici la liste ci-dessous: Extrait d'immatriculation récent; S'il s'agit d'une société, une copie des statuts à jour de l'entreprise; S'ils existent, un état des hypothèques, nantissements; S'ils existent une copie du contrat de concessions, de franchise, de location-gérance ou des licences d'exploitation; Les comptes annuels des trois derniers exercices clos : Bilan, Compte de Résultat et Annexes comprenant la liasse fiscale, le détail des comptes des postes du bilan et du compte de résultat; La liste des immobilisations, ainsi que le tableau d’amortissement; Si vous avez du matériel en crédit-bail, un échéancier et un descriptif; Un état des emprunts bancaires en cours, ainsi que des cautions, garanties, découverts bancaires; Un état des comptes-courants d'associés le jour de l'évaluation ; - Les documents concernant vos locaux commerciaux
Une copie du bail commercial ou du titre de propriété si vous êtes propriétaire à titre personnel des locaux commerciaux; Un plan de situation des locaux ou plan cadastral, agrémenté par des photographies significatives des locaux; Les comptes annuels de votre SCI (Société Civile Immobilière) si vous êtes propriétaire des locaux au travers d’une SCI et que vous souhaitez vendre les parts de cette société; - Les documents relatifs au personnel
La DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) de la dernière année ; Une copie de la dernière fiche de paie de chaque salarié; Plus généralement, tout ce qui permet de mettre en valeur votre entreprise. Exemples : réponse type aux appels d'offres (sans prix ou éléments confidentiels),qualifications et certifications, plaquettes commerciales, catalogue des produits et services, ainsi que leurs tarifs, prestations de services ou ventes en cours, etc,...
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